à cesser leurs fonctions

COUR D'APPEL DE DIJON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, soumis à un stage probatoire

notaire

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE DIJON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône pour exercer des fonctions au siège

effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE DIJON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône pour exercer des fonctions au siège

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier MOINARD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial